DTA : suivi de l'amiante dans les structures

Le Dossier Technique Amiante, communément appelé DTA, est applicable aux édifices pour lesquels le permis de construire a été délivré avant 1997. Il s’applique quels que soient leurs usages, qu'il s'agisse d'habitations, de locaux tertiaires, d'installations industrielles ou d'établissements recevant du public (à l'exception des résidences individuelles et des parties privatives des immeubles collectifs).

Le DTA identifie les matériaux contenant de l'amiante, selon les catégories A et B du Code de la Santé Publique. Il doit être régulièrement mis à jour par le propriétaire, en fonction des interventions réalisées sur le bâtiment. Il doit, de plus, être accessible aux occupants, employeurs, médecins du travail et intervenants sur le bâtiment.

Seul un diagnostiqueur certifié, couvert par une assurance professionnelle, est habilité à effectuer un DTA. La préservation de la santé des occupants et des travailleurs demeure la priorité absolue du DTA. En fournissant une documentation exhaustive sur les matériaux amiantés, le DTA permet une gestion responsable des risques liés à l'exposition à l'amiante, tout en se conformant aux réglementations en vigueur.