Contrôle des systèmes de gaz : le diagnostic gaz

Le diagnostic gaz contrôle et garantit la conformité et la fiabilité des systèmes de gaz dans un logement, avant que celui-ci ne soit vendu ou loué. Cette exigence s'étend à toutes les catégories de logements, qu'il s'agisse d'appartements, de maisons individuelles ou de leurs annexes, dès lors que l'installation de gaz est en service depuis plus de 15 ans.

Son objectif premier consiste à identifier les risques susceptibles de mettre en péril les futurs occupants. La validité du diagnostic gaz repose sur sa réalisation par un professionnel certifié et son intégration dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT).  Ce document doit être joint aux documents officiels accompagnant la transaction.

En ce qui concerne la vente de biens immobiliers, le diagnostic gaz conserve sa validité pendant 3 ans. Dans le cas de la location, sa durée de validité s'étend à 6 ans. Les futurs locataires ou acquéreurs conservent le droit d'entamer des poursuites judiciaires à l'encontre du propriétaire ou du bailleur en cas de transmission d'informations erronées ou de non-communication du diagnostic gaz dans les délais requis.