Évaluation des systèmes d'assainissement : clé de la cession immobilière

Lors de la vente d'un bien immobilier en France, l'évaluation de l'assainissement, qu'il soit collectif ou non-collectif, est essentielle.

En France, il est ainsi important d'informer l'acheteur concernant le raccordement au réseau d'assainissement collectif. Lorsque cela est possible. Cette information est généralement disponible en mairie. En son absence, un diagnostic d'assainissement collectif peut être réalisé. Ce processus assure ainsi transparence et conformité.

Le diagnostic de l'assainissement non collectif, lui, doit être pris en charge par le service public d'assainissement non collectif (SPANC) de la ville dans laquelle est localisé le bien. Il peut aussi être effectué par un diagnostiqueur agréé. Si l'installation est non conforme lors de la vente, l'acheteur doit effectuer les travaux de mise en conformité dans l’année. Ce diagnostic est obligatoire pour les bâtiments résidentiels non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées, avec une validité de 3 ans.