Diagnostics incontournables lors de la cession d'un bien immobilier

Lorsque l'opportunité se présente de transférer la propriété d'un bien immobilier, il est impératif d'inclure dans le contrat de cession un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) complet.

Ce dossier, élaboré par un expert certifié, regroupe les examens suivants :

• Le diagnostic amiante, requis pour les structures érigées avant le 1er juillet 1997 ;
• L'évaluation de l'assainissement non collectif, une obligation pour les logements non raccordés aux réseaux publics ;
• L'état des risques, à fournir lorsque la propriété se situe dans une zone soumise à un Plan de Prévention des Risques (PPR), conformément à un arrêté préfectoral ;
• Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), accompagné d'un diagnostic énergétique pour les habitations classées F ou G, depuis le 1er avril 2023 ;
• L'État des nuisances sonores aériennes, en cas d'application d'un Plan d'Exposition au Bruit (PEB) ;
• Le diagnostic termites, essentiel dans les zones délimitées par un arrêté préfectoral ;
• Les diagnostics gaz et électricité, nécessaires pour les installations intérieures de plus de 15 ans ;
• Le diagnostic plomb, à fournir si le permis de construire date d'avant le 1er janvier 1949 ;
• La vérification de la conformité des appareils de chauffage au bois, en cas de Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) ;
• Le mesurage Loi Carrez, applicable exclusivement aux lots de copropriété destinés à l'habitation, professionnels ou commerciaux ;
• Le diagnostic mérule, vivement recommandé bien que non obligatoire.